Crimes et délits: les délais de prescription pénale passent de 10 à 20ans.

Parlement: Contrairement aux messages que font circuler les réseaux sociaux dans le but d’alimenter le tous pourris, le Parlement a définitivement adopté hier la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes et délits, une réforme attendue depuis plus de dix ans.   La volonté de permettre l’aboutissement des affaires quelles quelles [...]

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Rugby- Derby Saverdun- Pamiers

Hier à Saverdun pour le Derby Pamiers-Saverdun: Le Club de Saverdun a organisé une magnifique fête, exposition de Travail sur le bois, un taureau gascon exposé étant donné que le repas de midi était composé de viande gasconne cuite par le boeuf Gascon. En présence aussi d’amis Jl Bertrand, Kamel Chibli, Marie-France Vilaplana, Raymond Berdou, [...]

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Adoption définitive de la loi pour lutter contre l’accaparement des terres agricoles

Publié le 15/02/2017 à 16:29 sur lefigaro.fr Le Parlement a définitivement adopté mercredi la proposition de loi destinée à lutter contre l’accaparement des terres agricoles par de grandes sociétés et à préserver le modèle français d’exploitation familiale, après un ultime vote du Sénat. Une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) avait approuvé la [...]

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La loi santé a instauré: Le « droit à l’oubli »

La loi santé a instauré: Le « droit à l’oubli », permettant aux personnes ayant été atteintes de cancers et de l’hépatite C de ne plus le mentionner lors d’une demande d’assurance emprunteur, est entré en vigueur mardi 14 février, avec la publication du décret au Journal officiel. Principaux concernés, les anciens malades du cancer [...]

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Les anciens à la table du maire

  Publié le 13/02/2017 à 03:50, Mis à jour le 13/02/2017 à 07:53 sur ladepeche.fr Le député, le maire et le président de la communauté de communes./Photo DDM.   Le repas des anciens est un rendez-vous que personne ne voudrait louper car, en plus des assiettes garnies, joyeusement garnies d’ailleurs, par l’équipe municipale, les conseillers [...]

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